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connaître du différend

См. также в других словарях:

  • juge — [ ʒyʒ ] n. • XIIe; lat. judicem, accus. de judex 1 ♦ Magistrat chargé d appliquer les lois et de rendre la justice. Charge de juge. ⇒ judicature. Robe, toque du juge. Juges des tribunaux judiciaires (⇒ magistrature) . Juges administratifs. ⇒ 2.… …   Encyclopédie Universelle

  • jugé — juge [ ʒyʒ ] n. • XIIe; lat. judicem, accus. de judex 1 ♦ Magistrat chargé d appliquer les lois et de rendre la justice. Charge de juge. ⇒ judicature. Robe, toque du juge. Juges des tribunaux judiciaires (⇒ magistrature) . Juges administratifs. ⇒ …   Encyclopédie Universelle

  • ARBITRAGE INTERNATIONAL — «L’arbitrage international a pour objet le règlement de litiges entre les États par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit.» Cette définition de l’arbitrage, donnée par l’article 37 de la convention de La Haye du 18 octobre… …   Encyclopédie Universelle

  • Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18  …   Wikipédia en Français

  • différent — différent, ente [ diferɑ̃, ɑ̃t ] adj. • v. 1394; lat. differens 1 ♦ Qui diffère; qui présente une différence par rapport à une autre personne, une autre chose. ⇒ autre, dissemblable, distinct. Complètement, essentiellement différent; différent à… …   Encyclopédie Universelle

  • marquer — [ marke ] v. <conjug. : 1> • v. 1510; forme normanno picarde (merquier fin XIIe); a remplacé merchier (XIIe), mercher; de l a. norm. °merki « marqué » I ♦ V. tr. A ♦ (Concret) 1 ♦ Distinguer, rendre reconnaissable (une personne, une chose… …   Encyclopédie Universelle

  • règlement — [ rɛgləmɑ̃ ] n. m. • reiglement « ordonnance, statut » 1538; de régler 1 ♦ Vx L action de discipliner (qqch.); son résultat. Le règlement des mœurs. 2 ♦ Mod. Dr. Acte d une autorité publique autre que le Parlement établissant des prescriptions… …   Encyclopédie Universelle

  • conflit — [ kɔ̃fli ] n. m. • fin XIIe; bas lat. conflictus « choc » 1 ♦ Vx Lutte, combat. « Le pigeon profita du conflit des voleurs » (La Fontaine). 2 ♦ Mod. Rencontre d éléments, de sentiments contraires, qui s opposent. ⇒ antagonisme, conflagration,… …   Encyclopédie Universelle

  • ARBITRAGE — Au lieu de porter leurs contestations devant les tribunaux, il arrive fréquemment que les particuliers s’adressent à d’autres personnes en vue d’arbitrer un différend. L’institution de l’arbitrage est de tous les temps. Il est permis de penser… …   Encyclopédie Universelle

  • juger — jugé ou juger [ ʒyʒe ] n. m. • XIIIe jugié; de 1. juger ♦ Loc. adv. AU JUGÉ ou AU JUGER : en devinant, en présumant. « Chasseriau tira au jugé » (Sartre). Fig. D une manière approximative, à l estime. Il avait pris l habitude « de peindre au jugé …   Encyclopédie Universelle

  • tenir — (te nir), je tiens, tu tiens, il tient, nous tenons, vous tenez, ils tiennent ; je tenais ; je tins, nous tînmes ; je tiendrai ; je tiendrais ; tiens, qu il tienne, tenons ; que je tienne, que nous tenions, que vous teniez, qu ils tiennent ; que… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

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